Marque enregistrée - Marque en vigueur

Domaine La GARDETTE
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE CANTEPERDRIX, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
4226202
Date de dépôt :
16/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/11/2025
Domaine La GARDETTE de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE CANTEPERDRIX

Présentation de la marque Domaine La GARDETTE

Déposée par voie électronique le 16 novembre 2015 par la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE CANTEPERDRIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Domaine La GARDETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-50 du 11 décembre 2015.

Le déposant est la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE CANTEPERDRIX domicilié(e) 890 route de Caromb - 84380 - MAZAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 233 380 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme. KARINE ETIENNE domicilié(e) 232 Avenue du Prado - 13008 - MARSEILLE - France.

La marque Domaine La GARDETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4226202.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine La GARDETTE arrivera à expiration en date du 16 novembre 2025.

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE CANTEPERDRIX a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DU TONNELIER , MARQUIS DE SADE AMOUR PLAISIR VOLUPTE , Domaine Grange du Piol , DOMAINE MAS DES TOURTERELLES , SEIGNEUR DU CARRI , un été dans le sud CANTEPERDRIX , VERSANT SUD , VENTOUX SUD , ESPRIT DE ROSE , DOMAINE NOTRE DAME DE LA BRUNE


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE CANTEPERDRIX, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - 890 route de Caromb - 84380 - MAZAN - France - SIREN 783233380


CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme. KARINE ETIENNE - 232 Avenue du Prado - 13008 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50

Enregistrement sans modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Vins d'appellation Côtes du Ventoux contrôlée et vins de pays provenant de l'exploitation de même nom.